J.O. 290 du 16 décembre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 21410
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Arrêté du 11 décembre 2003 portant nomination à la commission chargée de donner un avis en matière de soutien financier de l'Etat à la création et à la modernisation des salles de spectacles cinématographiques dans les zones géographiques dont les agglomérations sont insuffisamment équipées ou dans les agglomérations insuffisamment équipées en établissements cinématographiques dont la ou les salles sont classées dans la catégorie Art et Essai
NOR : MCCK0300875A
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 11 décembre 2003, sont nommés pour une durée de trois ans membres de la commission prévue à l'article 19 du décret no 98-750 du 24 août 1998 susvisé :
Au titre de représentants des élus des collectivités territoriales
en qualité de titulaires
M. Vidal (Marcel), sénateur de l'Hérault.
M. Couanau (René), député d'Ille-et-Vilaine, maire de Saint-Malo.
M. Poniatowski (Axel), député, maire de L'Isle-Adam.
Au titre de représentants de la Fédération nationale
des cinémas français
Membres titulaires : MM. Labé (Jean), Reboulleau (Jean).
Membres suppléants : MM. Paumelle (Philippe), Serignat (Christian).
Au titre de représentants de la Fédération nationale
des distributeurs de films
Membre titulaire : M. Demoulin (Henri),
Membre suppléant : M. Varret (Jean-Jacques).
Au titre de représentants de l'Association française
des cinémas d'art et d'essai
Membre titulaire : M. Bouffartigue (Alain).
Membre suppléant : M. Blom (Xavier).